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Pratique
| | 15/11/2023

Les obligations d’information à l’embauche sont renforcées

© Pixabay

Un décret du 30 octobre renforce la liste des informations que l'employeur doit communiquer à ses salariés dans le cadre d’une embauche. Ces nouvelles dispositions, transposant le droit européen, sont entrées en vigueur le 1er novembre. Consultables sur entreprendre.service-public.fr, elles concernent notamment la relation de travail et la fourniture de la liste des postes à pourvoir en CDI dans l'entreprise. Un arrêté est attendu pour fixer des modèles de document en vue de faciliter la mise en œuvre de la mesure. Un délai maximal est accordé à l’employeur pour respecter ces obligations, soit au plus tard le 7e jour calendaire à compter de la date d’embauche, et jusqu’à un mois pour certaines dispositions.

Mickaël Deneux / deneux@lalettrem.net
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