Cet après-midi, les commissaires aux comptes des juridictions de Nîmes et Montpellier tenaient leur assemblée générale à la Grande-Motte. L’occasion pour eux comme pour le président de la compagnie de Nîmes, Jean-Jacques Cray, à la tête de KPMG à Avignon, de rappeler leur inquiétude quant à la loi de simplification administrative qui risque de leur faire perdre une partie de leur activité. Entretien.

En quoi les mesures de simplification administrative pour les entreprises vont-elles impacter votre métier ?

Aujourd’hui, les SAS sont obligées d’avoir recours à un commissaire aux comptes dès lors que le total de leur bilan atteint 1 M€, le CA 2 M€ et que l’entreprise compte au moins 20 salariés. Si deux de ces seuils sont dépassés, alors nous intervenons. Le projet de loi prévoit de remonter ces seuils, au même niveau que les SARL c’est à dire un total de bilan à 1,550 M€, un CA de 3,1 M€ et 50 salariés. Ça n’est pas neutre. Au niveau national, nous avons comptabilisé que cela nous ferait perdre 27 000 mandats, 100 M€ d’honoraires et 1 000 emplois. Ça n’est pas une bonne mesure pour l’économie, surtout en temps de tension économique.

Cela aurait au moins le mérite d’harmoniser les pratiques entre les différents types de société…

Mais la différence de ces seuils est tout à fait justifiées ! Les SAS ont des statuts très libres, le commissaire aux comptes est donc là dès que la société prend un peu d’ampleur pour vérifier que tout est conforme. Les seuils sont plus haut pour les SARL, car les statuts qui encadrent ce type de société sont beaucoup plus normés. On constate par ailleurs que dans la même tranche, quand on compare les SAS et SARL, les taux de défaillances des SARL sans commissaire aux comptes sont plus importantes que pour les SAS dans l’obligation d’y avoir recours.

Pensez-vous que vous obtiendrez gain de cause ?

Rien n’est moins sûr. Pourtant, notre président national, présent cet après-midi, a rencontré par deux fois la garde des Sceaux, notre ministre de tutelle. Elle lui a affirmé qu’elle allait essayé de faire passer notre avis. Mais cela relève maintenant d’un arbitrage entre les ministères. Nous n’avons aucune certitude. L’autre argument que nous avançons est le suivant : il y a une réforme de l’audit pour les grosses sociétés qui se prépare en parallèle au niveau européen. Deux réformes en peu de temps, cela fait beaucoup pour une même profession.