Les délais moyens de jugement devant le tribunal administratif de Nîmes, dont la compétence s’étend sur le Gard, la Lozère et le Vaucluse, sont stables au cours de l’année judiciaire 2016-2017. « Ces délais ont été réduits d’une semaine, passant de 12 mois et 3 jours l’an dernier à 11 mois et 28 jours aujourd’hui », explique Geneviève Verlay-Fontaine, présidente de la juridiction, le 21/9. L’année 2016-2017 est marquée par la baisse des contentieux liés au droit des étrangers, qui passe de 23 % à 16 % des affaires jugées. « Les contentieux sociaux (17 %) liés au RSA, aux APL et à la radiation des chômeurs en fin de droit deviennent la principale matière traitée », précise la présidente. Concernant les autres matières, les requêtes liées au droit de l’urbanisme (10 %), des contentieux fiscaux (11 %), des marchés publics (4 %) et travaux publics (2 %) restent stables.