Le tribunal de grande instance de Toulon a prononcé la fermeture du Centre de libre d’enseignement supérieur international (CLESI, ex-Pessoa) à Toulon et à Béziers dans un jugement rendu le 18 septembre. Une décision motivée par des raisons administratives.

Selon ce jugement, cité ce jour par Le Quotidien du Médecin : « Le TGI observe que la déclaration de modification délivrée le 12 août 2013 par le préfet du Var concernait le titre mais aussi le statut, l’objet social et les dirigeants du centre. »

Ce changement de statut de l’association ferait ainsi tomber le CLESI sous le coup de loi Fioraso (juillet 2013) imposant à tout nouvel établissement d’enseignement supérieur privé délivrant des formations médicales et de santé de signer une convention avec un établissement hospitalo-universitaire… ce qui n’est pas le cas du CLESI. « L’agrément n’ayant pas été sollicité, l’association CLESI ne remplit pas les conditions requises pour dispenser un enseignement sur le territoire français », affirme le TGI, cité par le Quotidien.

Appel

Joint par la Lettre M, le dirigeant du CLESI (100 étudiants à Béziers) assure que le changement de nom de l’association en a changé l’objet ou le statut. « Nous sommes la même association. C’est comme si on vous accusait de changer d’identité alors que vous sortez de chez le coiffeur. De toute évidence, nous dérangeons le lobby des dentistes. »

Pour mémoire, c’est l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes qui avait réclamé la fermeture de l’établissement privé qui, selon elle, contourne le numerus clausus des études d’odontologie, l’estimant contraire à la loi.

Bruno Ravaz annonce son intention de faire appel d’une décision qui l’enjoint à fermer son établissement dans un délais d’un mois suivant la notification du jugement.