Encouragée par les ministères de l’Économie et du Travail, la mise à disposition de personnel reste méconnue des entreprises. Dans le contexte actuel, transférer provisoirement des salariés inoccupés vers une structure en manque de main d’œuvre peut pourtant se révéler bénéfique pour toutes les parties prenantes du dispositif.

Former plutôt que licencier, l’idée semble faire son chemin chez les entreprises d’Occitanie, encouragées dans cette voie par la Région. Mais pourquoi pas également prêter ses salariés ? Bien que méconnue des entreprises, cette possibilité est prévue par la loi Cherpion de 2011 et encadrée par l’article L. 8241-2 du code du travail. Son principe : une entreprise qui rencontre une baisse de son activité prête temporairement un ou plusieurs de ses salariés à une autre entreprise en manque de main-d'œuvre. « Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées », résume le ministère de l’Économie.

Pratiqué surtout en temps de crise

« On le pratique surtout en temps de crise, témoigne Éric Sengers, directeur de l’entreprise BTV (transport-logistique de véhicules, 450 salariés, siège à Castelnau d’Estretefonds – 31). Récemment, un carrossier avec lequel j’ai l’habitude de travailler manquait d’activité, alors que moi j’avais justement besoin de quelqu’un. Il m’a donc prêté un de ses salariés pendant quelque temps. En fonction du poste et des charges employeur, c’est parfois un peu plus cher que de faire appel à un intérimaire mais ce n’est pas qu’une affaire de prix : la personne est disponible, formée, elle retrouve son travail ensuite et mon partenaire carrossier soulage sa trésorerie tout en gardant ses compétences en interne. » Pour faciliter la mise en relation, diverses plateformes existent, telles que lindustrie-recrute.fr portée par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) ou transportsolidaire.aft-dev.com à l’initiative de l’AFT (Association pour le développement de la formation professionnelle transport-logistique).

À but non lucratif

Assouplies jusqu’au 31 décembre 2020 pour tenir compte du contexte de crise, plusieurs conditions doivent être respectées pour pratiquer le prêt de main d’œuvre. Il doit tout d’abord s’effectuer avec l’accord du salarié concerné et dans un but non lucratif. « Ainsi, si l’entreprise A prête un de ses salariés à l’entreprise B, l’entreprise B ne doit reverser à l’entreprise A que le montant des salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition », rappelle le ministère de l’Économie. Le salarié, qui bénéficie ainsi du maintien intégral de son salaire, ne voit son contrat de travail ni rompu ni suspendu et, à l’issue de la période de prêt, il retrouve son poste précédent ou un poste équivalent, sans modification possible de sa rémunération. Côté formalités administratives, une convention de mise à disposition et un avenant au contrat de travail doivent être rédigés, sachant que des modèles simplifiés sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

Un passage à l’acte compliqué

« De l’avis général, ce dispositif est une bonne solution pour éviter les licenciements. Mais le passage à l’acte reste compliqué en entreprise, constate Jacques Uso, associé cofondateur d’Opport’Unity. Plusieurs raisons à cela : la crainte d’une concurrence déloyale et de la « débauche » de salariés, côté entreprises. Et côté salariés, la peur d’être oubliés par leur ancien employeur et ne pas retrouver leur poste. » Fondée fin 2019 à Paris par un collectif de professionnels de l’accompagnement des entreprises (avocat en droit social, avocat expert en relations sociales, experts en management et développement des ressources humaines), Opport’Unity se veut un facilitateur de la mobilité temporaire interentreprises. Parmi ses outils : un comité d’éthique constitué de syndicats salariés et ouvert aux organisations patronales et le suivi des parties prenantes du prêt de main d’œuvre par un consultant dédié. « Il faut faire connaître le dispositif et rassurer ses utilisateurs car c’est une réponse particulièrement adaptée à la crise dans laquelle nous sommes engagés », conclut Jacques Uso.