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Pratique
| | 25/04/2023

Le montant social net bientôt obligatoire sur les bulletins de paie

À compter du mois de juillet 2023, les employeurs auront l’obligation de mentionner sur le bulletin de paie de leurs salariés le montant social net, c’est-à-dire le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Cette nouveauté, issue d’un arrêté publié le 7 février dernier, s’inscrit dans « une démarche de simplification », explique le Gouvernement, qui précise : « L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires, qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. » En 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations, comme ils le font déjà pour le montant net imposable.

L’arrêté prévoit par ailleurs d’autres adaptations sur les bulletins de paie, qui devront être appliquées au plus tard en 2025. Il s’agit notamment de « libellés plus lisibles et hiérarchisés » ou encore d'« une séparation des cotisation sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ».

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