Le montant net social est réajusté
Nouvelle mention figurant sur les bulletins de paie depuis juillet 2023 et sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024, le montant net social (MNS) est réajusté. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale du 14 novembre apporte des précisons concernant son calcul. Dès le 1er janvier prochain, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées vont être prises en compte. Si la subrogation a été réalisée par l’employeur, les IJSS seront affichées dans le MNS présent sur le bulletin de paie et la déclaration sociale nominative. Les cotisations salariales et les contributions patronales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire devront aussi être déduites du calcul.
À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable. Créé en février 2023, le MNS doit servir au calcul du RSA et de la prime d’activité. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier de ces aides sociales. La mesure doit aussi offrir une meilleure lisibilité aux allocataires pour déclarer leurs revenus.
