Le conseil communautaire du Grand Narbonne a adopté vendredi 3 avril un taux de TPU de 15,39 %, contre 14,54 % en 2008. Le produit attendu de cette augmentation de 1,05 % s’élève à 900 000 €. Pour la première fois, l’Agglomération va utiliser le levier de la fiscalité additionnelle, comme l’avait annoncé son président Jacques Bascou lors du vote du budget 2009, fin janvier. « Nous ne pourrons pas nous passer d’une hausse de la fiscalité et d’une fiscalité additionnelle, en raison de la stagnation de la dotation de l’État, d’un faible produit de la TP, d’un déficit de 2,2 M€ issu de la DSP des transports, des avances de trésoreries à Sena Sud », avait-il invoqué. Le produit attendu de la fiscalité additionnelle s’élève à 2,2 M€. Les taux des trois taxes permettant d’obtenir ce produit sont 0,693 % pour la taxe d’habitation, 1,52 % pour le foncier bâti, 4 % pour le foncier non bâti. En revanche, pour cette année encore, la TEOM reste inchangée : Elle variera à partir de 2010 jusqu’en 2014, selon trois zones géographiques (rural, centre ville, littoral).--

2,135 M€ pour les zones d’activités-
La nouvelle majorité du Grand Narbonne a fait le choix de créer un budget annexe économie pour la première fois, pour les aménagements de zones d’activités. Le conseil a donc voté 2,135 M€ de participations, dans le but d’équilibrer les ZAE. Les zones concernées sont la zone artisanale des Chalets à Gruissan, les zones d’activités de La Coupe à Narbonne et de Montredon (fin de l’aménagement de la première tranche, prospection pour la tranche 3, extension sur la commune de Névian). Cela entraîne une décision modificative du budget économie avec une dépense d’investissements de 1,287 M€. Par ailleurs, la collectivité annule sa participation aux zones de haute technologie du Quatourze et Saint-Germain à Narbonne, car les projets n’ont pu être concrétisés.-
L’objectif 1 du projet du Grand Narbonne prévoit la création, la modernisation et l’extension de zones d’activités sur plus de 500 ha à Montredon, Névian et Salles d’Aude. Lors du vote du budget, Jacques Bascou avait dénoncé le fait que les avances de trésorerie à Sena Sud, sans contreparties, diminuaient la capacité d’intervention du Grand Narbonne. Lors du conseil, il a été décidé que « délibérations et conventions préciseront désormais les conditions des avances et des modalités de remboursements de Sena Sud à la collectivité ».

--Une aide aux bailleurs sociaux pour produire plus de logements-
Dans son objectif 2, le projet d’agglomération prévoit la construction de plus de 1 000 logements sociaux à l’horizon 2014. Dans ce but, la collectivité a décidé d’apporter une subvention de base en fonction des prêts accordés par l’Etat (PLUS, PLAI, PSLA) majorée selon certains critères définis dans le PLH (accessibilité du logement, localisation, la qualité urbaine, …). Un règlement de modalités de garanties financières délimitera les engagements de l’agglo en complément de la garantie d’emprunt du conseil général. Les demandes seront examinées à N-1 en vue de l’élaboration du budget.-En mars 2009, le territoire de l’agglomération enregistre 223 logements sociaux en cours de construction qui bénéficient de 1,649 M€ d’aide du Grand Narbonne.--V.C.