Dans un arrêt du 19 octobre, la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul de la majoration des heures supplémentaires. En l’absence d’accord collectif, les taux de majoration horaire sont fixés à 25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine et à 50 % pour les suivantes. Le calcul de la majoration est constitué du salaire de base et d’autres éléments. Dans son jugement, la juridiction a statué que la rémunération à majorer doit aussi prendre en compte les activités rattachées à l’activité personnelle du salarié, incluant les primes forfaitaires. Une entreprise a été sanctionnée pour avoir exclu du calcul ce mécanisme pour ses employés exerçant le dimanche et les jours fériés.