L’université Toulouse 1 Capitole fait partie des 5 premières universités françaises retenues par le ministère de l’Enseignement supérieur pour accéder à l’autonomie immobilière. Le transfert de l’immobilier se fera dès 2011 pour Clermont 1, Poitiers et Toulouse, dont les schémas directeurs immobiliers seront établi d’ici fin 2010. Pour l’université de Corse, la dévolution immobilière nécessite une modification législative. Paris 6 ne pourra devenir propriétaire qu’en 2014, à l’issue des travaux engagés à Jussieu (la mise en sécurité du patrimoine étant un préalable au transfert).
Ces 5 universités sont «les plus avancées» des 9 qui ont demandé le transfert de l’immobilier (avec Paris 2 Marne-la-Vallée, Cergy, Avignon, qui sont invitées à poursuivre les discussions pour une dévolution du patrimoine à l’horizon 2012).
Prochaines étapes pour les 5 universités retenues : l’évaluation de la dotation financière et la contractualisation avec l’Etat, via un avenant au contrat quadriennal des établissements.