L’allocation d’activité partielle revalorisée
Par décret du 27 décembre, le Gouvernement revalorise le plancher du taux horaire des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD). À compter du 1er janvier, le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’État passe de 8,21 € à 8,30 €. Soit un montant équivalent à 90 % du Smic horaire net. Le plancher de l’APLD passe de 9,12 € à 9,22 €, soit le montant équivalent au Smic horaire net. En cas de difficultés ponctuelles, ces dispositifs permettent à un employeur de réduire l’horaire de travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l’entreprise. Les salariés sont indemnisés par l’employeur, qui perçoit une allocation versée par l’État.
L’employeur doit adresser sa demande d’autorisation de placement en activité partielle, avant sa période de mise en œuvre, à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du département d'implantation, via la plateforme dédiée. Par dérogation, en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel ainsi qu’en cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement en activité partielle pour adresser la demande aux services de l'État.
