La CRC épingle Sud de France Développement
La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie a passé au crible les comptes de la société Sud de France Développement, satellite de la Région, pour les exercices 2010-2016. Les magistrats pointent plusieurs dysfonctionnements et une certaine opacité dans la gestion de le SAEM (société anonyme d’économie mixte), dont la mission est de contribuer au développement économique régional, en particulier à l’international. La chambre relève notamment que les produits d’exploitation de la SAEM sont constitués à 85 % de subventions publiques : « le système de refacturation du coût des actions auprès des entreprises ne contribue que de manière résiduelle aux recettes. » De nombreuses missions prévues n’auraient pas été mises en œuvre. Les magistrats reprochent par ailleurs à l'agence de n’avoir pas pleinement assumé son rôle en développant la marque Sud de France « principalement au profit des filières de la viticulture et de l’agroalimentaire, accompagnant pour l’essentiel des entreprises déjà leaders sur leur marché et présentes à l’international ». En clair, des entreprises qui n’avaient pas, selon eux, vraiment besoin du soutien de Sud de France.
Selon la CRC, le « le niveau élevé de la trésorerie, s’il permet de couvrir les délais de versement des subventions, est excessif au regard de l’absence de besoin en fonds de roulement. Pour deux exercices successifs, la société a même converti de la trésorerie en valeurs mobilières de placement ».
À cette mission de développement économique du territoire régional, s’ajoutent celles du comité régional du tourisme liées à la promotion, qui lui ont été transférées, ainsi que les moyens pour cette compétence, en 2011 « en contradiction avec les dispositions légales », notent les magistrats. Par ailleurs, les magistrats alertent sur le cumul de fonctions du directeur général de Sud de France Développement, François Fourrier, un cumul « juridiquement fragile » dans une société où l’actionnariat public est prépondérant. Le conseil régional détient 75 % du capital.
