La Cour des comptes critique les aides régionales de crise
Les aides aux entreprises déployées par les collectivités d’Occitanie durant la crise sanitaire ont « pâti d’une coordination insuffisante », estime la Cour des comptes dans son rapport, le 16 février. Et de déplorer, dans un chapitre entièrement consacré à la région, un « foisonnement de dispositifs a priori peu propices à l’efficience » alors que l’État avait suggéré de « fédérer l’ensemble des interventions au sein du fonds de solidarité national ». La Cour constate par ailleurs que les départements ont déployé « des stratégies de contournement » pour mettre en place des dispositifs d’aide aux entreprises qui échappent en principe à leur champ d’action.
La Cour appelle à plus de vigilance en phase de relance
Ainsi, douze d’entre eux, sur les treize que compte la région, ont outrepassé leur champ de compétence en finançant le fonds d’aide L’Occal mis en place par la Région. Certains, comme l’Ariège ou les Pyrénées-Orientales, « ont profité des imprécisions de la loi NOTRe, comme en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, pour intervenir sur ce champ de compétences, qui relève pourtant exclusivement du bloc communal », révèle également le rapport.
Face à ces constats, la Cour des comptes, qui rappelle que l’impact des aides régionales est encore difficile à évaluer, invite les collectivités d’Occitanie à « sécuriser le cadre juridique d’intervention » des Départements, à dresser un véritable bilan financier des dispositifs mobilisés pendant la crise et à veiller, cette fois, à « l’efficience des mesures prévues en phase de relance ».
Des conclusions hâtives pour Carole Delga
Une analyse jugée hâtive par la présidente de la Région Carole Delga, qui s’interroge sur « le fait de savoir si ces remarques sur la lisibilité, la coordination, la vitesse d’exécution et les impacts financiers des mesures mises en œuvre contre la crise en Occitanie ne découlent pas principalement du caractère un peu trop précoce de l’exercice auquel la Cour s’est livrée ».
Pour justifier les actions des acteurs publics d'Occitanie, la présidente pointe de son côté les défaillances de l’État dans une situation d'urgence. « Je ne me suis pas longtemps posé la question de savoir si l’urgence de l’achat de dix millions de masques sanitaires destinés à protéger les soignants ou les lycéens de l’Occitanie était compatible avec les compétences régionales en matière de santé publique, a fortiori dès lors que les autorités compétentes étaient défaillantes sur ce point », répond-elle à la Cour. Elle rajoute que la participation des Départements et des EPCI au fonds L'Occal reste dans leur champ de compétences puisque cette dernière « était destinée à sauver les entreprises touristiques d’une région où le tourisme représente 10 % du PIB et près de 100 000 emplois, répondant à la même nécessité d’agir selon des modalités exceptionnelles face à une situation exceptionnelle ».
