La Cour d’appel de Marseille annule, dans une décision rendue ce matin, les élections de décembre 2010 à la CCIT de Nîmes, apprend-on auprès du tribunal. Selon son entourage, le président de la CCIT, Eric Giraudier (Medef), « attend la notification officielle pour étudier un éventuel pourvoi en cassation ». Selon la préfecture du Gard, ce pourvoi, s'il était déposé, ne serait pas suspensif.

Le préfet de région, Claude Baland, va nommer une commission provisoire pour administrer la CCIT, comme il l'avait fait à Montpellier. Le préfet du Gard, Hugues Bousiges, va organiser de nouvelles élections, au plus tard dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt de la Cour d'appel. Les 11 représentants de la chambre nîmoise à la chambre régionale voient également leur élection annulée.

Dans un communiqué diffusé hier soir, le Medef Gard appelle à la constitution d'une liste unique pour les élections à venir, « afin que les entreprises ressortissantes de la CCI de Nîmes ne subissent pas les effets du ralentissement prévisible de l’activité de la chambre durant la période électorale qui s’ouvre à nouveau. »

28 sièges sur 50

La procédure était initiée par Henry Douais, adjoint au maire de Nîmes et président départemental de la CGPME. Sa liste avait perdu de quelques voix les élections consulaires de décembre 2010, la liste menée par Éric Giraudier remportant 28 sièges sur 50. Saisi en première instance, le tribunal administratif de Nîmes avait validé, le 5 février, l’élection de la liste Medef.