La Chambre régionale des comptes épingle les subventions des collectivités aux sports
Quatre clubs sportifs du Languedoc-Roussillon figurent dans le rapport de la Cour des comptes sur « les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » qui vient d’être rendu public jeudi 10 décembre par son président, Philippe Séguin : les clubs de rugby de Montpellier, Béziers et Perpignan, et le club de handball de Montpellier. Lors d’une conférence de presse à la Chambre régionale des comptes, ce matin, le magistrat Alain Serre, auteur des rapports sur ces clubs régionaux, a relevé que le concours public s’élevait à seulement 13 %, pour l’Usap de Perpignan, contre 35 % pour le club de rugby de Montpellier, et 75 % pour son club de handball, très subventionné. « Le budget et la masse salariale du MAHB sont le double de la moyenne des uatres clubs évoluant au même niveau », relève le magistrat.
Confusion
Alain Serre dit avoir eu quelques difficultés à obtenir les renseignements auprès des collectivités : « Elles n’ont pas connaissance de l’ensemble des concours qu’elles apportent aux clubs sportifs ». Il a relevé « une confusion entre les subventions d’intérêt général et les prestations de services ». « Les subventions des collectivités aux clubs sportifs auraient dû disparaître en 2000. La loi Buffet a permis aux collectivités de continuer à verser des subventions, à condition qu’elles relèvent de l’intérêt général, ou pour des prestations de services, dans la limite de 2,3 M€ pour les premières, et de 1,6 M€ pour les secondes ». Lors de ses contrôles, le magistrat a noté que ces limites n’étaient pas franchies. « Alors que les clubs sont censés rendre compte de l’utilisation des subventions d’intérêt général, je n’ai trouvé aucune trace de compte-rendu. Et la frontière n’est pas étanche entre les prestations de services et les subventions d’intérêt général ». Parmi les bizarreries relevées lors des contrôles : le « système de vases communicants entre l’association et le club de rugby de Montpellier ».










