Le président de la chambre de métiers des P.-O., Gérard Capdet dénonce le traitement des artisans face à la cotisation foncière des entreprises. Suite à la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement a créé la contribution économique territoriale qui se compose de deux impôts distincts : la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. « Cette cotisation foncière a un impact sur les artisans qui étaient jusqu’alors exonérés de taxe professionnelle, a indiqué Gérard Capdet, ce matin, lors d'une conférence de presse. Alors qu’ils s’acquittaient uniquement de la taxe pour frais de chambre de métiers, soit 150 à 200 € par an, ils doivent aujourd’hui payer cette cotisation foncière qui varie de 200 à 600 €. Alors que les auto-entrepreneurs en sont totalement exonérés ».

900 entreprises artisanales concernées

Selon lui, environ 900 entreprises inscrites au registre des métiers seraient concernées dans les P.-O. « On souhaite que les artisans concernés par cette cotisation foncière se rapproche de la chambre de métiers pour constituer un dossier et demander au gouvernement une exonération », indique Gérard Capdet. La fédération du bâtiment des P.-O., l’UPA et la Capeb soutiennent la démarche engagée par la chambre. Les syndicats déplorent l'arrivée de cette charge supplémentaire qui arrive à un moment où les entreprises artisanales sont en tension : crise économique, hausse du prix des matières premières (+ 20 à 40 %), hausse du prix de l’essence (+30 %)…

Impact sur les entreprises de main d'oeuvre

Autre sujet d’inquiétude pour les artisans : l’évolution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. « Les artisans qui étaient assujettis à la taxe professionnelle ont vu leur taxe baisser de 20 à 40 % en moyenne en 2010. En 2011, un complément de taxe sur la valeur ajoutée va concerner les entreprises qui emploient de la main d’œuvre, car celle-ci entre dans la valeur ajoutée. Ainsi, après la suppression de la TP, nous craignons que les entreprises finissent par être plus taxées que précédemment », redoute le président de la chambre de métiers. Jean-Jacques Planes, président de la FFB 66 et élu à la chambre, s’indigne de constater que « le gouvernement a transformé une taxe sur l’investissement (ex TP) en un impôt sur l’emploi. Je me demande où est le progrès, car c’est le secteur qui créé le plus d’emplois ».