« 3 sur 25 communes respectent les 20 % de logements sociaux »

Le Plan Local de l’Habitat (PLH) de Toulouse Métropole a débuté en 2010 et de se clôturera en 2015. Voici un point d’étape d’un secteur très porteur de l’agglomération toulousaine.

Combien de logements ont été produits depuis 2010 ?
L’objectif était une production globale, publique et privée confondue, de 6 300 logements par an. Ce chiffre a été dépassé en 2010 (6 700 logements produits), 2011 (10 400) et 2012 (6 900). On a enregistré un affaissement en 2013 avec 5 600 logements mis sur le marché.

A quel niveau serait le nombre de logements livrés en 2014 ?
Nous ne disposons pas encore de la totalité des données. Nous estimons la production totale 5 000 logements. Les campagnes électorales ne sont des périodes propices à la construction.

Quelles sont les contraintes majeures pour ouvrir des nouvelles zones à bâtir ?
Elles sont de différentes sortes. Le Scot, tout d’abord, qui définit les zones où les densités de l’habitat sont différenciées (ville intense, le développement mesuré...). L’existence ou non des infrastructures et des transports en commun. Les contraintes liées aux différentes lois, les plans d’exposition au bruit, les programmes de prévention des risques d’innondations. Enfin, l’existence ou non d’un foncier suffisant pour l’habitat sur certains communes pour l’habitat.

Quelles communes assujetties à la loi SRU respectent les 20 % de logements sociaux ?
Sur les 25 communes de la métropole de plus de 3 500 habitants, trois sur 25 communes de plus de 3 500 habitants respectent la loi : Blagnac (23,47 %), Colomiers (29,3 %) et Toulouse (20,3 %). Quatre autres communes disposent de 17 à 18 % de logements sociaux. 10 communes comptent environ 15 % et 8 communes ont moins de 8 % d’habitat social.

Quelle est la stratégie de Toulouse Métropole pour les petites communes qui la composent ?
Deux cas de figure sont à analyser. Celles où leur démographie progresse vers les 3 500 habitants. Nous les aidons à anticiper et à se préparer pour appliquer l’obligation législative en matière d’habitat social.

Et les petites communes ?
Nous ne sommes pas favorables à la construction significative de logements sociaux dans les petites communes. D’abord, il faut préserver les zones agricoles et rurales. Il faut être pragmatique.

L’EPFL est-il un outil efficace pour favoriser la construction de logements ?
Oui, il s’agit d’un très bon outil sur lequel s’appuient les communes pour acquérir du foncier. C’est un instrument d’acquisition et de portage qui active, efficacement, la construction.

Avec quel objectifs chiffrés en matière de construction ?
L’objectif est de construire 6 500 logements/an. A égalité entre promotion sociale et privée.

Le stock de recours aux tiers au Tribunal Administratif est-il un souci pour Toulouse Métropole ?
Oui, nous avons adressé un courrier à son président en listant les recours en attente de jugements. Une issue rapide de ceux-ci faciliterait le redémarrage économique. Toutefois, il faut distinguer entre les recours fondés et les recours abusifs. L’application de la loi Duflot devrait améliorer cet état de fait.

Comment jugez-vous la conjoncture pour la promotion immobilière privée ?
Tendue. Mes contacts permanents avec la promotion privée me conduisent à dire que celle-ci traverse un période compliquée. Les élus ouvrent des droits à construire, des nouvelles Zac, dans le diffus... Le décrochage est lié à la crise d’où des difficultés à commercialiser.
Propos recueillis par J. Subirats

Chiffres

1 000 logements/an construits en moyenne en PSLA

2 000 logements publics réhabilités/an objectif du PLH

2002/2013 les ventes à investisseurs ont été plus importantes que les ventes à privé