Jusqu'au 13 février, le futur PLUi-H de la métropole toulousaine fait l'objet d'une enquête publique
Les habitants de la métropole toulousaine ont jusqu’au 13 février pour s’exprimer sur le futur plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H), document applicable aux 37 communes de la Métropole pour la période 2025-2035. Son approbation finale est prévue à la fin de l’année ; dès lors, il servira de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Arrêté en juin 2024, ce document « détermine les conditions d’utilisation du sol pour l’ensemble du territoire métropolitain et définit les objectifs et principes de la politique de l’habitat, qui vise à répondre aux besoins en logement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale ».
L’enquête publique, lancée le 2 janvier, concerne aussi la révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées. L’objectif est « d’actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et d’élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation ».
7 400 logements neufs construits par an
Le PLUi-H prévoit notamment la création de 7 400 logements neufs en moyenne chaque année, dans le respect des principes définis par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ce PADD fixe aussi un objectif de réduction de moitié de la consommation d’espace par rapport à celle de la décennie précédente, limitant ainsi à 468 hectares la consommation d’espace pouvant être planifiée dans le PLUi-H. Par ailleurs, près de 72 % des nouveaux logements seront construits dans les grands pôles urbains de Toulouse, Colomiers et Blagnac. Tournefeuille et Balma seront en capacité d’accueillir 6 % des logements, alors que des communes-relais comme Cugnaux, Saint-Orens-de-Gameville et L’Union accueilleront 14 % des nouvelles constructions. Enfin, 8 % des logements seront fléchés vers 19 communes périphériques. Pour limiter l’étalement urbain, près de 87 % des logements seront construits dans des espaces urbanisés, dont environ 28 000 le long de la ligne C du métro. Enfin, près de 11 900 hectares – soit un quart de la surface de la métropole – seront sanctuarisés pour l'agriculture.
Un premier PLUi-H annulé en 2021
Pour rappel, le premier PLUi-H approuvé en 2019 avait été annulé deux ans plus tard par le tribunal administratif de Toulouse, dans le contexte de la loi climat et résilience d'août 2021, qui vise le zéro artificialisation nette (Zan) en 2050. En attendant l’élaboration du nouveau PLUi-H, la Métropole a voté en octobre 2021 un pacte métropolitain pour l’habitat qui maintient l’objectif de production de 7 000 logements par an à l’échelle métropolitaine et le taux de 35 % minimum de logements locatifs sociaux.
