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Pyrénées-Orientales
| | 11/03/2013

Inondations : des mesures pour les entreprises

Le ministère de l’Economie et des Finances, annonce, ce 10 mars, prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux entreprises et aux particuliers suite aux inondations qui ont impacté la plaine de l’Agly dans les P.-O. Le ministre Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, assurent, dans un communiqué, que « les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) examineront avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard sollicitées par les particuliers, par les entreprises et par les professionnels (industriels, commerçants, artisans, agriculteurs …) » Par ailleurs, les entreprises qui ont du suspendre leur activité, pourront « bénéficier de dégrèvements pour la contribution économique territoriale. » Enfin, les demandes de remise ou de modération d’impôts directs restant à payer feront l’objet d’un examen attentif au cas par cas.

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