Il devrait bien y avoir un PSE chez IBM Montpellier. La direction de la communication d’IBM France indique le 11 avril que l’entreprise informatique « prend en compte la décision du tribunal du 5 avril et ne fera pas appel ». Le juge des référés du TGI de Montpellier avait ordonné, sur la demande du comité d’établissement de Montpellier et du syndicat CGT Métallurgie de l’Hérault, la suspension du projet industriel ISC Manufacturing 2012 « jusqu’à mise en place par la société IBM France d’un plan de sauvegarde de l’emploi ».
Ce projet international « qui n’est pas remis en cause », assure IBM France, prévoit le transfert vers Singapour, au 1^er juillet 2012, de l’activité fulfillment, soit la finalisation de serveurs haut de gamme à partir de pièces pré-montées et testées aux Etats-Unis et en Asie. Pour refuser la mise en place d’un PSE, la direction avançait l’accord GPEC de 2009, qui prévoyait la décroissance des métiers de production ISC de Montpellier avec migration des personnes vers les autres activités du site, des mesures d’âge et de dispense d’activité.
Mais le TGI a jugé que la « brutale évolution » fin 2011 des hypothèses prises en compte par la GPEC - la diminution des effectifs ISC entre fin 2010 et fin 2012 grimpait de 17 à 96 personnes - était un « élément imprévu » et que le projet ISC « n’entre nullement dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, au sens d’anticipation d’évolutions prévisibles. » IBM continue d’affirmer « sa volonté de ne pas licencier ». La procédure de PSE (qui a pour but d’éviter les licenciements ou, à défaut, d’en limiter le nombre) a son propre calendrier et ses mesures d’accompagnement (reclassement interne, réduction ou aménagement du temps de travail, mais aussi soutien à la création d’activités). Un PSE peut prévoir d’autres mesures, facultatives : primes d’incitations au départ volontaire, conventions d’aide à la mobilité géographique, cellule de reclassement...