Les tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes font état d'une croissance de leur activité, apprend-on à l'occasion des audiences solennelles de rentrée des deux juridictions.

• À Montpellier, la présidente, Dominique Bonmati, a fait état ce matin de 6 109 affaires enregistrées en 2013, soit une hausse de 8,3 %. 6 032 décisions ont été rendues en 2013 (+ 4 %), 5 934 entre août 2013 et août 2014. 1 111 décisions ont fait l’objet d’appels devant la cour administrative d’appel de Marseille. « Nous avons 4 800 affaires en stock », a ajouté la présidente. Les contentieux liés à l’urbanisme représentent 8 % des affaires, un peu moins que l’année précédente, « en raison de la période d’attentisme précédant les élections », estime-t-elle. Les contentieux loés à la police des étrangers représentent 20 % des recours. 212 contentieux sont liés aux élections municipales de mars dernier, principalement pour des communes « petites ou moyennes ». La durée moyenne de jugement d’une affaire est de neuf mois, « ce qui est moins que la moyenne nationale, qui s’établit à douze mois ».

• À Nîmes, « le nombre de requêtes enregistrées s’est sensiblement accru », avec une hausse de 12 % au 31 août 2014, selon son président, Jean-François Moutte. Lui aussi constate, lors de l'audience solennelle de rentrée, le 2 octobre, une baisse des contentieux liés à l’urbanisme et à l’environnement, mais fait état d’une hausse pour les contentieux relatifs au droit des étrangers (+ 24 %), le contentieux fiscal (+ 18,5 %) et les contentieux sociaux (+ 13 %). Le nombre de requêtes électorales « est resté limité cette année, environ deux fois moindre qu’en 2008 ». Le tribunal a jugé 3 806 affaires en 2014 (+ 6 %), le stock d’affaires étant en hausse de 5 %. Le délai moyen de jugement s’établit à neuf mois et 15 jours. Parmi les affaires importantes jugées en 2014 : la confirmation de la légalité du permis de construire du Musée de la romanité, à Nîmes, et celle du centre de tri des collectes sélectives du syndicat mixte du Sud Gard. Et cela malgré « l’imagination » dont ont fait preuve les requérants dans leurs recours.