Décentralisation non compensée, suppression de la taxe professionnelle et hausse limitée de la dotation d’État ont alimenté le débat d’orientation budgétaire du conseil général du Gard, vendredi 6 novembre. Un refrain entonné dès l’entame du débat par le rapporteur du budget, Lucien Affortit : « À compter de 2008, la hausse de l’enveloppe de la dotation d’État est normée et limitée à l’inflation. Ainsi, certaines évolutions trouvent leur origine dans des facteurs externes à la collectivité et non dans un choix au niveau des politiques ou au niveau de la gestion menée par les collectivités ».. Stabilisation des recettes et accroissement des charges ont donc rythmé les débats : le conseil général s’attend à perdre 30 M€ en droits de mutation, pour cause de crise immobilière et à dépenser 5 M€ de plus pour financer le RSA. L’État ne fera progresser sa dotation que de 0,6 % quand l’inflation est évaluée à 1,2 %. Enfin la suppression de la taxe professionnelle sera compensée par une nouvelle dotation de l’Etat, équivalente au produit 2009 ou au produit généré par l’application aux bases 2010 des taux 2008. Deux options qui aboutissent, selon l’exécutif départemental, au même résultat, donc à une stagnation de la somme attendue. A ce constat s’ajoute, selon Damien Alary, les « 85 M€ qui n’ont pas été versés par l’Etat dans le cadre d’une compensation à l’euro près, dont 64 M€ pour les allocations APA et RMI qui sont des dépenses obligatoires (*) ». Du coup, selon les informations de la Lettre M, les dépenses d’investissement qui seront votées lors du budget primitif le 16 décembre prochain ne dépasseront pas les 150 M€, contre 158,8 M€ prévus lors du budget primitif 2009.« Mise sous tutelle des collectivités »Jacky Valy, pour le groupe communiste, stigmatise « les menaces qui pèsent sur notre capacité à définir en toute liberté nos orientations budgétaires », signe de la volonté de Nicolas Sarkozy de « de mettre sous tutelle les collectivités » en « portant le coup de grâce à l’indépendance politique ». Une position reprise par Gérard Garossino, président du groupe PS, qui craint de voir les Départements devenir « des guichets uniques, cloisonnés sur leurs compétences (...) Comment les collectivités locales, qui représentent 75 % des investissements publics, pourront continuer à financer des projets avec des recettes fiscales réduites ? (...) On n’explique pas aux citoyens de ce pays que ce sont eux qui porteront le financement des politiques territoriales ». « Où sont les orientations ? Quelles sont vos propositions ? Où se situent les axes stratégiques à mettre en place ? répond à droite le président de l’intergroupe républicain et libéral (IRL), Jean Yannicopoulos. Votre réquisitoire anti-gouvernemental ne laisse guère de place à une remise en cause objective de votre propre projet politique (...) Quel gâchis d’avoir autant injecté de crédits départementaux dans le développement économique local au coup par coup et d’en récolter si peu de bénéfice (...) Il faut clairement déterminer la part de nos ressources consacrée à l’investissement, il faut décider des marges à dégager sur le fonctionnement pour permettre une politique d’investissement louable dans ce contexte de réorganisation des dépenses de l’Etat (...) La réforme territoriale tout comme celle de la taxe professionnelle est courageuse ambitieuse, même si nous qualifions de légitime l’inquiétude de certains élus qui demandent des simulations financières et fiscales ». « Soit vous êtes autiste, soit vous êtes aveugle » lance William Dumas, premier vice-président de l’assemblée départementale, avant que Damien Alary ne close le débat en rappelant que « 85 % du budget est sous contrainte ». Et en avertissant, presque consensuel : « Même si on les fait disparaître, les territoires existeront toujours. Attention à ne pas re-centraliser, détruire ce qui a été fait par MM. Deferre et Raffarin ».François Desmeures(*) Depuis les transferts de compétences de 2003, le conseil général chiffre à plus de 407 M€ les dépenses engagées non compensées.