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Finances
| 9/10/2013

Fonds européens, une enveloppe 2014-2020 de près d’1,5 Md€

La manne de l’UE va continuer à irriguer la région. Rien n’est encore arrêté, sur les montants ou les détails. Mais il semblerait que ce prochain programme pluriannuel des fonds européens (2014-2020) soit plus généreux avec Midi-Pyrénées ! 1,5 Md€ contre 1,4 Md€, sur la période 2007-2013. La concertation publique sur le futur projet, dont la 1ere réunion a réuni 500 personnes, a permis d’envisager une dizaine de priorités listées.

(Petite) victoire. Le Conseil régional Midi-Pyrénées, désormais principale autorité gestionnaire, estime s’en être bien tiré. Il a bataillé pour ne pas être strictement considéré comme « région développée » par la Commission européenne, avec pour conséquence une baisse drastique des montants (jusqu’à - 58 %). Selon toute vraisemblance, le Feder (développement économique) sera de l’ordre de 385 M€ sur 6 ans (- 5 %, 403 M€ sur le précédent programme), tandis que le FSE (dossiers emploi-social) sera de 160 M€ (- 20 %, vs 191 M€). Le Feader (agriculture) sera quant à lui en hausse et devrait dépasser le milliard d’euros (vs 815 M€). La collectivité gérera 100 % du Feder, 33 % du FSE pour la formation (avec l’Etat et les Conseils généraux sur d’autres volets). Sur le Feader, la collectivité devrait hériter directement de seulement 1/4 des montants.

La question des moyens. Et tout n’est pas idyllique. La collectivité se pose la question de prendre – ou non – la gestion directe du Feader, certes en hausse mais sans réelle marge de manœuvre pour « sa » partie, ni moyens (humains). Sur le Feder, « un transfert des personnels (une dizaine d’agents, cf. mps n°1902) sur la base du volontariat, est en cours » a indiqué le préfet de région Henri-Michel Comet. « Quelques créations de postes vont être aussi réalisées, a indiqué le président de région Martin Malvy. Mais l’idée est d’être dans une efficience de gestion. »

Premières priorités. En termes de priorités, un gros effort devrait être poursuivi sur la compétitivité des entreprises et l’innovation (60 % du Feder), tandis que les volets TIC (infrastructures, 10 % du Feder), énergies/environnement (20 % du Feder) et territoires urbains vont être renforcés. En revanche, aucun projet «transports» ne sera plus abondé (vs 35 M€ de Feder sur 2007-2013). Le programme opérationnel définitif devrait être connu d’ici mi-2014. L’année 2014 ne sera quant à elle « pas une année blanche », bien que les crédits soient épuisés. « La Région comblera sur les dossiers économiques » a indiqué Martin Malvy.

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