Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, a ouvert ce 25 octobre le mois de l’Economie Sociale et Solidaire à Canohès, où il a présenté les grandes lignes de son projet de loi visant à favoriser « le changement d’échelle de l’ESS ». En amont, il a rendu visite au restaurant-traiteur solidaire, La table de Cana, à Perpignan qui a un agrément pour trois poste en insertion. Pour le ministre délégué, l’ESS repose sur deux fondements : la non lucrativité ou la lucrativité limitée, et la gouvernance démocratique. « L’objet de cette loi est de reconnaître l’Economie Sociale et Solidaire. Il ne s’agit pas de l’opposé à l’économie traditionnelle » explique le ministre devant une large assemblée dont Christian Bourquin, président de la Région L-R, Hermeline Malherbe, présidente du Conseil général des P.-O. et co-organisatrice des journées de l’ESS avec la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, mais aussi le préfet des P.-O., des élus et acteurs de l’ESS.

« Le premier acte de cette loi est que toute jeune entreprise puisse s’appuyer sur la puissance publique et les collectivités locales sans créer immédiatement une coopérative ou une mutuelle, à condition qu’elle démontre une utilité sociétale » indique le ministre.

Eviter les pertes d'emplois par la reprise d'entreprise

Autre acte concret, « permettre aux donneurs d’ordre publics de proposer des marchés réservés à l’ESS. Ce système sera en dehors des clauses d’insertion.» Le représentant du gouvernement a aussi suggéré aux acteurs de « développer une stratégie d’achat social et responsable.» Il a aussi évoqué la création d’une scop d’amorçage (30% du capital d’apport par les salariés), l’aide de BPI France pour la transmission d’entreprise, ou encore d’un droit à l’information préalable des salariés quand une entreprise est à la vente, pour faciliter la reprise par les salariés en scop par exemple, « 50 000 emplois sont détruits suite à l’abandon d’activité, faute de repreneur, par des dirigeants qui partent à la retraite ». Selon le ministre, « dans une transmission, 75% des entreprises survivent 5 ans après quand elles sont reprises en scop par les salariés. Ce taux de survie passe à 60% quand l’entreprise est reprise par un tiers.» Le ministre interpellé sur la question de la reprise de l’ex société Pilpa, de Carcassonne, par une partie des salariés dans le cadre d’une scop, indique à la Lettre M, « je suis très sensibilisé sur ce projet qui prévoit une solution partielle de reprise. Des solutions pourraient être trouvées mais c’est trop tôt pour l’évoquer aujourd’hui. »