Cécile Duflot, ministre du Logement, en déplacement ce vendredi 4 octobre dans l’Hérault, a conclu ce midi la 24^e convention de l’intercommunalité, qui se tient depuis mercredi 2 octobre au Corum de Montpellier. Elle a de nouveau défendu l’une des mesures phares de la loi ALUR, actuellement en discussion au parlement. « J’ai entendu des préoccupations, notamment pour les maires ruraux, qui considèrent qu’on les dépossède d’une compétence essentielle. J’ai même entendu qu’on voulait supprimer les maires, en créant le PLUI. C’est tout le contraire. Plus encore, il leur donne plus de pouvoir qu’ils n’en ont aujourd’hui, et notamment de pouvoir savoir ce qui se passe sur les communes voisines. » Et de donner l’exemple de la communauté de communes d’Aurignac, en Haute-Garonne : 19 communes, 200 km2, 4 500 habitants en Haute Garonne. « Je tiens à remercier le président de cette intercommunalité, qui m’a exprimé à quel point le document d’urbanisme à dimension intercommunale a été un outil de réappropriation par l’ensemble des élus locaux. »

Les maires ruraux en première ligne

Pour elle, ce transfert de compétence au niveau de l’intercommunalité va permettre à des communes qui n’en ont pas les moyens aujourd’hui de se doter d’un document d’urbanisme et donc de ne plus dépendre des décisions de l’Etat. « Il y a certains élus qui sont réticents, d’autres qui sont très enthousiastes et ceux qui sont le plus enthousiastes sont ceux qui le pratiquent et ceux qui sont les plus réticents sont ceux qui n’ont aucun document d’urbanisme. C’est un peu le paradoxe dans lequel je suis, c’est à dire des élus qui écrivent à la ministre en charge de l’urbanisme que je suis pour reprocher des décisions de l’Etat sur des permis de construire et dans le même temps qui s’opposent à un dispositif qui leur redonnerait de fait bien davantage de compétences. » Elle rappele que 40 % des communes en France, dont une grande majorité de communes rurales, ne disposent pas actuellement de document d’urbanisme. Arès avoir été adopté par l’Assemblée nationale, la loi ALUR doit être débattue au Sénat dans les jours qui viennent. Le transfert sera effectif dans les trois ans suivant l’adoption de la loi, toute modification d’un document d’urbanisme entraînant automatiquement le transfert de la compétence à l’intercommunalité.