La SCP Scheuer Vernhet et Associés organise un colloque sur l’actualité du droit public, ce jeudi 13 décembre au matin, au Domaine du Mas du cheval à Lattes.
Programme* :
- « Le triomphe du contrat en droit public » (Guylain Clamour, professeur à l’Université Montpellier 1).
- « Les sociétés publiques locales : visa pour un véritable PPPI ? » (Stéphane Destours, maître de conférences à l’Université Montpellier 1).
- « Actualité du contentieux des contrats et marchés publics » (Nicolas Marty, maître de conférences à l’Université Montpellier 1).
- « Actualité du droit de la fonction publique » (Olivier Garreau, docteur en droit).
- « La rigueur de l’acte municipal : un nécessaire indispensable ! » (Delphine Rigeade, avocat à la Cour).
- « Actualité du contentieux du PLU et de la ZAC » (Xavier Hemeury, chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier).
- « Actualité des participations d’urbanisme » (Tom Schneider, avocat à la Cour).
- « Actualité du contention des autorisations d’occupation du sol » (Charlotte Cardi, avocat à la Cour).
- « Mutations du droit des autorisations d’occupation du domaine public » (Mathilde Foglia, avocat à la Cour).
- « Une commune peut-elle libérer rapidement du foncier pour ses projets ? » (Jérôme Jeanjean, avocat à la Cour).
- Débats et clôture par Alain Scheuer, avocat à la Cour.

* Tous les intervenants sont avocats à la Cour. Inscription sur : www.sv-avocats.com/rencontres-sva