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Hérault
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| 31/01/2011

Département contre Etat : André Vezinhet marque un point

Le président du conseil général de l’Hérault, André Vezinhet, se réjouit de la décision du tribunal administratif de Montpellier. Vendredi 28 janvier, celui-ci a décidé de renvoyer la Question préalable de constitutionnalité, posée par André Vezinhet, devant le Conseil d’Etat. L’élu avait déposé cette Question pour dénoncer la « non-compensation des charges par l’Etat (519 M€), tel que prévu dans l’article 72-2 de la Constitution ».« C’est dire que le combat que je mène depuis des mois est bel et bien justifié, et la Justice me le prouve aujourd’hui », se réjouit le président du Département.

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