Gard
Dell condamné en appel pour discrimination et harcèlement moral
C’est une première mondiale, selon la CGT : le fabricant de matériel informatique Dell a été condamné par la Cour d’appel de Nîmes, ce 12 avril, « à verser 90 000 € de dommages et intérêts au délégué syndical (DS) CGT de Dell pour discrimination et harcèlement moral », indique un communiqué du syndicat. Qui cite largement les conclusions de la Cour d’appel : « Outre que le comportement de l’employeur tel que décrit ci avant démontre une volonté de discrimination à l’égard [du délégué syndical de la CGT] en raison de son engagement syndical, la notification de sanctions injustifiées après chaque démarche présentant une connotation syndicale, les appréciations portées sur son activité en référence à ses mandats syndicaux, la mise à l’écart physique accompagnée de la suppression de toute tâche sont autant d’agissements constitutifs de harcèlement ayant pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité [du délégué syndical] et de compromettre son avenir professionnel ».










