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| | 9/02/2024

De nouvelles modalités de correction de la Déclaration sociale nominative

© CCO / Florence Philippart

Un décret du 29 décembre précise les modalités de correction de la Déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier. Obligatoire pour les employeurs privés, elle doit être effectuée mensuellement à partir de la fiche de paie. Elle sert à payer les cotisations sociales et à transmettre les données salariées aux organismes sociaux. Les Urssaf sont chargées depuis 2023 de vérifier la conformité des déclarations. La loi instaure un processus de correction de la DSN, après cette opération. Les déclarants peuvent bénéficier d’un droit d’information sur le contrôle opéré par l’Urssaf et, le cas échéant, procéder aux corrections. À défaut de modifications, l’organisme de sécurité sociale (Urssaf, caisse de MSA ou CGSS) peut intervenir.

Mickaël Deneux / deneux@lalettrem.net
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