Après l’adoption le 23 mars de la loi urgence sanitaire destinée à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement adopte 25 ordonnances « en vue d’endiguer la crise économique et sociale ». Un tiers concerne les entreprises et les salariés :

- Mise en place d’un fonds de solidarité de 1 Md€ (dont 250 M€ versés par les Régions) pour toutes les entreprises réalisant moins de 1 M€ de chiffre d’affaires. L’ordonnance prévoit le versement automatique d’une indemnisation forfaitaire de 1 500 €. Une enveloppe supplémentaire de 2 000 € pourra être versée aux entreprises les plus fragiles après examen de leur dossier ;
- Déblocage par les banques de prêts aux entreprises à taux préférentiels garantis par l’État et Bpifrance à hauteur de 300 Md€ ;
- Dématérialisation ou report des assemblées générales des entreprises avant la fin 2020 ;
- Renforcement des réseaux téléphoniques et électroniques ;
- Remboursement de l’intégralité des 84 % du salaire net versés par les entreprises dans le cadre du chômage partiel. Au 25 mars, 735 000 salariés sont concernés par cette mesure ;
- Dérogation temporaire à la durée hebdomadaire du travail pouvant aller jusqu’à 60 heures/semaine pour les entreprises évoluant dans des secteurs tels que l’agroalimentaire, le transport/logistique ou l’énergie. La liste des secteurs d’activité concernés par cette mesure sera précisée dans un prochain décret ;
- Possibilité pour les entreprises d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de RTT ;
- Interdiction de la suspension et de la réduction de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité dont l’activité est affectée par la crise sanitaire.