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Pratique
| | 10/10/2023

Congé d'adoption : de nouvelles modalités

© Pixabay

Un décret en date du 12 septembre dernier précise les modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption. Désormais, le congé d'adoption « débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date ». Il peut être fractionné en « deux périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune », y compris lorsqu'il est réparti entre les deux parents. Ces mesures s'appliquent à compter du 15 septembre. À noter : un congé de trois jours est par ailleurs prévu pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

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