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5/10/2012
Immobilier
Confidentiels. Un établissement public foncier local bientôt à l’étude
La collectivité y réfléchit sérieusement. Une étude de préfiguration va être lancée en novembre, afin d’étudier l’opportunité de créer un EPFL, avec le Conseil général de l’Ariège comme pilote, mais aussi d’autres collectivités. Conditions de création, périmètre d’intervention, viabilité du projet au niveau institutionnel, fiscal, financier, environnemental, économique et social, seront décortiqués. Réponse attendue mi mai 2013.










