Commerce - Les élus locaux, nouveaux décideurs des implantations
Le 25 mai au Phare de Palavas, la CRCI fait le point sur la nouvelle donne des implantations commerciales. La loi de modernisation de l’économie de l’été 2008 a supprimé les CDEC : depuis le décret d’application du 24 novembre, pour les surfaces inférieures à 1 000 m2, plus besoin d’autorisation administrative, si ce n’est le permis de construire. Dans les CDAC qui continuent de régir les surfaces plus importantes, cinq des huit membres sont des élus locaux. Le projet présenté par le député Jean-Paul Charié de proposition de loi sur le commerce va dans le même sens : il préconise la création de documents d’aménagement commercial, votés exclusivement par les élus locaux. Cette proposition devrait être examinée à l’automne.










