Les représentants des commerçants et TPE montpelliérains opposés à la hausse de la CFE (contribution foncière des entreprises, qui remplace la taxe professionnelle) ont demandé, ce matin, lors d’une conférence de presse, l’abrogation pure et simple, par la communauté d’agglomération de Montpellier, de la délibération du 29 septembre 2011, instaurant la CFE. « Nous demandons son abrogation avant le 1er décembre 2012, pour que les entreprises n’aient pas à payer une contribution illégale », affirme l’avocat Olivier Taoumi. Selon Jean-Pierre Touchat, président du syndicat des halles et marchés de Montpellier, 2 000 entreprises, sur les 17 000 concernées par la hausse de la CFE, verraient le montant prévu prélevé au 1er décembre, si rien n’est fait avant cette date.
« Délibération illégale »
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a annoncé, mardi 20, qu’il ferait voter dans l’urgence un dispositif permettant aux collectivités de revenir sur les délibérations instituant la CFE. Jean-Pierre Moure a aussitôt rebondi en annonçant, le jour-même, qu’il avait « indiqué à Jérôme Cahuzac qu’(il) proposerait, dès que cet amendement sera voté, une nouvelle délibération pour la communauté d’agglomération de Montpellier ». Il confirmait, dans la foulée, « que les entreprises ne paieront au 17 décembre que ce qu’elles avaient payé l’an passé, ainsi que je m’y étais engagé ». Le conseil des commerçants, Olivier Taoumi, soutient, lui, que l’agglo n’a pas besoin de s’appuyer sur le nouveau dispositif annoncé par Jérôme Cahuzac. « La délibération du 29 septembre est illégale, car elle viole plusieurs principes, soutient ce spécialiste du droit administratif : le droit à l’information des conseillers communautaires, et l’absence de note de synthèse. Or une communauté d’agglomération peut décider d’abroger une délibération illégale ». Il réclame le vote de cette délibération, abrogeant la CFE 2012, dès le prochain conseil communautaire, mercredi 28 novembre.
Nouvelle manifestation
Jean-Pierre Touchat a annoncé la tenue d’une nouvelle manifestation, la semaine prochaine, à un lieu et une date non encore fixés, selon lui. Jeudi 15, une première manifestation avait réuni 500 personnes, particulièrement remontées, devant l’hôtel d’agglomération à Antigone. « Nous en discutons avec les représentants des médecins, des chirurgiens-dentistes, des comptables, de toutes les professions potentiellement concernées ». Pour accentuer la pression, il annonce également qu’il va « appeler très rapidement l’ensemble des entreprises à venir s’inscrire sur les listes électorales de Montpellier. Nous ne faisons pas de politique. Mais nous nous défendrons bec et ongles ».
