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| 28/03/2011

CCIT de Sète : le conseil régional devra verser 553 446 €

Appelé à se prononcer dans le cadre du contentieux opposant depuis 2008 la CCI de Sète au conseil régional, le tribunal administratif de Montpellier a revu à la baisse l’estimation de la collectivité, évaluant à 12 M€ le montant des investissements nécessaires à la remise en état des infrastructures portuaires. Après plusieurs expertises et contre-expertises, les juges du TA ont estimé en effet à 8,543 M€ le coût réel de cette remise en état. Dans le cadre du transfert de la concession portuaire à la région, cette dernière contestait en effet le versement d’une indemnité de 9,097 M€ à la CCI de Sète, au motif qu’elle allait devoir y investir 3 M€ supplémentaires. Opposé à cette estimation, le président de la CCI de l’époque, Michel Mateu, avait alors saisi le TA.
« Petite victoire »
Du côté de son successeur, Olivier Oddi (photo), l’heure est à l’apaisement. « C’est une petite victoire. Si le TA nous condamne à verser 8,5 M€ à la région, celle-ci est condamnée à nous payer un peu plus de 9 M€, soit un différentiel de 553 446 € », commente le nouveau président de la CCIT de Sète, Olivier Oddi. « J’ai rencontré le vice-président de la région en charge des ports, Robert Navarro, aujourd’hui (lundi 28 mars, NDLR). Je lui ai précisé que ce contentieux était lié à la volonté de mes prédécesseurs et que c’était l’Etat qui était en partie responsable de cette situation. La CCI était certes responsable de l’entretien des bâtiments et de l’outillage des ports, mais en aucun cas de l’entretien des quais. Or, c’est bel et bien l’Etat qui a failli à son obligation dans ce domaine. Je souhaite donc mettre un terme définitif à ce conflit. La CCIT ne fera donc pas appel de cette décision », ajoute Olivier Oddi, qui souhaite désormais travailler en bonne intelligence avec la Région, notamment en matière de développement des activités plaisance et nautisme. « Robert Navarro, que je rencontrais pour la première fois depuis mon élection, m’a assuré de sa volonté d’ouvrir cette discussion et d’être à l’écoute de nos propositions. »
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