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Pyrénées-Orientales
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Institutions
| 20/04/2010

Catalunya - Les projets transfrontaliers trouvent leur(s) guide(s)

La Mission Opérationnelle Transfrontalière publie, avec le soutien de la Caisse des dépôts, un guide* destiné aux élus et acteurs locaux de la coopération transfrontalière. Au sommaire : des informations techniques sur les règles de la commande publique transfrontalière, le paiement de la TVA, les partenariats publics-privés… Le conseil général des P.-O. soutient, de son côté, deux guides qui seront publiés dans le courant de l’année : l’un, réalisé avec la Casa de la Generalitat, concernera les institutions, de part et d’autre de la frontière, l’autre, réalisé avec la chambre de métiers, sera consacré à l’implantation des entreprises, au nord et au sud de la Catalogne.
* 150 pages, téléchargeable sur www.espaces-transfrontaliers.eu

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