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| | 29/05/2009

Carcassonne/Municipales 2008 - Après Perpignan, l’élection de Carcassonne invalidée

Ce vendredi 29 mai à 14 h, le Conseil d’Etat proclame l’annulation de l’élection municipale de Carcassonne de mars 2008, dont était sorti vainqueur le maire sortant UMP Gérard Larrat. De nouvelles élections vont donc avoir lieu. Comme à Perpignan… Ce nouveau scrutin municipal devrait avoir lieu en juillet ou septembre à Carcassonne.Le député PS Jean-Claude Pérez, battu de 56 voix, avait formé un recours. L’écart avait été ramené à 40 voix par le tribunal administratif de Montpellier en septembre. Le mercredi dernier, le 20 mai, le rapporteur public du Conseil d’Etat avait recommandé l’annulation du scrutin pour des inscriptions indues sur la liste électorale et des procurations irrégulières. Un arrêt édifiant Extraits de l’arrêt : « La décision retient comme une manœuvre l’inscription ou le maintien de l’inscription sur la liste électorale de la commune d’une centaine de personnes qui, à quelques exceptions près, avaient pris part au vote du 16 mars 2008, alors que leur domicile réel était situé dans d’autres communes et qu’elles ne remplissaient aucune des autres conditions leur permettant d’être inscrites en tant qu’électeur dans la commune de Carcassonne. Il s’agissait en quasi-totalité d’agents de la commune ou de membres de leur entourage immédiat, ou encore de proches du candidat élu ou de ses colistiers. Ces personnes ont d’ailleurs été, à l’initiative du candidat perdant, radiées de la liste électorale de la commune postérieurement au scrutin. Le Conseil d’État a en second lieu considéré que l’addition de plusieurs éléments révélait une manœuvre dans l’établissement des procurations et dans leur enregistrement au commissariat de Carcassonne entre les deux tours de scrutin. En effet, 1033 électeurs ont voté par procuration au second tour, contre 633 au premier, 347 procurations ayant été dressées entre les deux tours. Plusieurs témoignages faisaient en outre état de pressions exercées sur certains électeurs pour l’établissement des procurations et il est établi que, en violation de la réglementation, plusieurs dizaines de procurations ont été signées par les mandants à leur domicile ou dans les locaux d’une permanence électorale sur des formulaires comportant déjà l’identité du mandataire. Enfin, plusieurs des personnes ayant contribué au recueil des procurations ou en ayant bénéficié sont des proches du candidat élu ou de ses colistiers ».V.C.

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