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| | 21/11/2008

Avocats/Montpellier - Barreau de Montpellier : la simplification de la SAS sur le gril

Pour la deuxième année consécutive, et sous l’impulsion de Pierre Châtel, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier, s’est déroulée jeudi 20 novembre à Sup Agro, la rentrée économique du Barreau montpelliérain sur le thème : « La rénovation de la vie économique et sociale : quel impact sur notre territoire ? ». Parmi les réformes abordées, celle de la simplification du statut de la société par action simplifié, développée par François-Régis Vernhet, avocat : « L’intérêt majeur de la SAS concerne le peu de règles d’ordre public et l’organisation plus libre de la société ». Les modifications la concernant sont prévues dans la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. « Trois freins ont été levés, développe l’avocat, le capital minimum a été supprimé, la validation des actions en industrie et la suppression de l’obligation de faire appel à un commissaire aux comptes. » Une réforme critiquée à l’unanimité par les participants : « La liberté d’entreprendre nous pose vraiment des soucis. Les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde, s’est insurgé Roch Pouzoulet, président de la commission création transmission reprise de la CCI de Montpellier. J’ai des inquiétudes pour les entreprises de droit commun. » « Simplifier la création d’entreprise est une bonne chose, tempère Gérard Maurice, président du conseil économique et social du Languedoc-Roussillon, mais lors d’une période difficile c’est faire un peu de concurrence déloyale à certaines secteurs qui vont connaître des difficultés comme le commerce, le BTP et le tourisme. Il faut l’éviter et surveiller cette loi ».F.P.

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