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| | 1/12/2025

Aides régionales : nette hausse de seuil de versement unique

© CCO / Florence Philippart

La Région Occitanie a modifié mi-novembre son règlement de gestion des financements régionaux (RGFR) pour augmenter nettement le seuil du versement unique, « pour des motifs de simplification ». C’est l’une des options de paiement d’une subvention régionale, avec l’avance-solde, l’avance-acompte(s)-solde, et l’acompte(s)-solde. Le seuil du versement unique dans le RGFR de 2018 était inférieur ou égal à 5 k€, la Région le fait désormais passer à 30 k€ pour les organismes de droit public et à 23 k€ pour les organismes privés et les personnes physiques. Ces nouveaux seuils sont applicables au 1er janvier 2026 pour tous les règlements d’intervention ou financements autonomes adoptés ou modifiés à partir de cette date.

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