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Pratique
| | 13/06/2024

Affecter le solde de la taxe d’apprentissage

© CCO / Florence Philippart

La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) a démarré avec l’ouverture aux employeurs de la plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr) le 27 mai. Sur SOLTéA, ils peuvent choisir jusqu’au 2 août un ou des établissements et des formations technologiques et professionnelles (il y aura un second créneau entre le 12 août et le 4 octobre). La TA comprend une part principale finançant l’apprentissage et un « solde » de 13 % du total finançant les établissements. En 2023, SOLTéA a réparti le solde de la TA de 1,7 million d’employeurs, soit 466,5 M€, à 9 900 établissements (11 231 habilités) et 21 000 formations. Hors SOLTéA, l’employeur peut verser à un CFA des subventions en nature (déductibles du solde).

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