Zéro artificialisation nette : comment les professionnels s’adaptent
Lors d’une table ronde sur la loi ZAN (zéro artificialisation nette) organisée à Toulouse le 29 novembre, Christian Combes, président de l’ordre régional des architectes d'Occitanie, fait le constat que « 7 % de l’Occitanie est artificialisée et le rythme d’artificialisation des sols représente en moyenne 33 000 hectares par an. En France, cette moyenne est de 25 000 hectares ». Face à ce phénomène, les professionnels tentent de s’adapter. Pour Jérôme Ionesco, responsable pôle projets urbains de l’Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse (AUAT), « il faut calmer les opportunités à la parcelle et guider la réflexion sur des fonciers choisis, comme des friches industrielles. Cela se fait par anticipation. »
Un avis que partage Agnès Blondin, directrice de l'École nationale supérieure d'architecture (Ensa) de Toulouse : « Il va falloir de plus en plus travailler avec le foncier stratégique déjà existant. » Soulignant l’exemplarité de Toulouse, la professionnelle rappelle le rôle important de la planification des enjeux.
Réfléchir à des modèles alternatifs
Pour Philippe Millasseau, directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Tarn, « ne pas construire, c’est éviter d’émettre du CO2. Mais cette présentation du ZAN auprès des habitants de communes rurales est compliquée car le seul modèle envisagé est celui de construire sur un terrain nu. » Il préconise donc de réfléchir à d’autres modèles, impliquant par exemple la densification et la vacance. « Les élus sont les premiers aménageurs des communes, rappelle le professionnel. Ils doivent être à la hauteur de ces enjeux-là, au nom de l’intérêt général. Mais il leur faut pour cela des outils fiscaux et réglementaires. »
Jacques Oberti, président du Sicoval, communauté d’agglomération du sud-est toulousain, maire d'Ayguesvives et président départemental de l’Association des maires de France, déplore cependant la double injonction contradictoire de cette loi « à réindustrialiser le pays alors que l’industrie consomme de l’espace et à très peu consommer ».
Publiée en juillet 2023, la loi ZAN territorialise l’objectif national défini par la loi Climat et résilience de 2021 – celui d'atteindre un équilibre entre artificialisation et renaturation d’ici à 2050 – et donne plus de pouvoir aux élus locaux. « La balle est dans leur camp », estime Christian Combes. Les Régions devront intégrer cet objectif dans leur Sraddet (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) d'ici à 2024.
