La cour administrative d’appel de Toulouse invalide partiellement les dernières élections de la CCI du Gard
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme – le 13 juin - l’annulation des élections du collège service de la CCI du Gard prononcée par le tribunal administratif de Nîmes en février 2022. Une décision motivée par les irrégularités constatées lors de ce scrutin organisé du 27 octobre au 9 novembre 2021 et remporté par la liste conduite par Éric Giraudier, actuel président de la chambre consulaire gardoise, élu au sein du collège service. Le tribunal administratif de Nîmes avait été saisi par Philippe Broche, à la tête d’une liste concurrente de celle d’Éric Giraudier. Cette dernière avait obtenu 53 voix sur 55. Un nouveau scrutin devrait être organisé pour le seul collège concerné par cette annulation.
Nouvelles élections dans les deux prochains mois
Dans un communiqué diffusé ce même jour, la CCI du Gard confirme ce prochain scrutin : « Suite aux dernières élections consulaires qui se sont tenues du 27 octobre 2021 au 9 novembre 2021, la liste perdante « Cœur Gardois » a saisi le tribunal administratif en demande d’annulation des élections. Le tribunal administratif a conclu le 14 février 2022 à la confirmation des résultats pour les collèges industrie et commerce et à l’annulation du collège service qui détient 20 sièges au sein de l’assemblée délibérante. La liste perdante a fait appel afin de voir les élections totalement annulées. La cour administrative de Toulouse s’est prononcée ce jour sur la confirmation du jugement du tribunal administratif. Ainsi sera remis au vote le seul collège service. La préfecture doit selon le code de commerce organiser de nouvelles élections dans les deux mois suivant cette décision. La majorité au sein de l’assemblée générale de la CCI n’est pas affectée et la stabilité de la gouvernance est donc assurée. La liste majoritaire « la Proximité augmentée » est confortée dans l’attente des modalités de la tenue de ce nouveau scrutin définies par la préfecture de Région, autorité de tutelle de l’instance consulaire. »
