Très attendu par les professionnels des filières éolienne et méthanisation, le décret relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), a été publié au Journal Officiel de la République Française.
Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre de la politique de modernisation (et de simplification) des procédures administratives. Elle prévoit la délivrance d’un permis unique, réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet de développement d’énergies renouvelables et concerne, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les parcs éoliens et les installations de méthanisation dans sept régions pilotes.
La région Midi-Pyrénées a ainsi été retenue, avec les régions Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. L’objectif est d’une part, d’accélérer les délais d’instruction en délivrant les autorisations sous dix mois et, d’autre part, d’encadrer les délais de recours. Pour mémoire, les délais actuels de développement des projets éolien et de méthanisation dépassent généralement 6 ans.
L’idée, aux termes des 3 années d’expérimentation, est de généraliser ces procédures d’autorisation unique à l’ensemble du territoire et de les étendre également à d’autres filières d’énergies renouvelables.