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| | 22/11/2004

Région > Futur réseau routier national : les départements bientôt consultés

Selon la DDE de l’Hérault, c’est à partir de fin novembre que le ministre de l’Equipement devrait donner mandat aux préfets de présenter aux présidents des conseils généraux le projet de décret fixant le futur réseau routier national, et donc le réseau à transférer dans le cadre de l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Une fois consultés, les départements auront trois mois pour donner leur avis. Le décret définitif sera adopté au cours du 1er trimestre 2005. Au niveau national, la responsabilité de 20 000 kilomètres supplémentaires de routes nationales devrait être transférée aux départements (Le Moniteur du 24/9). La décentralisation dans le secteur des routes concernerait 29 000 fonctionnaires de l’Equipement, selon les chiffres du sénateur Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial.

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