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Hérault
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Aménagement - Urbanisme
| 5/10/2011

Serm : la CRC pointe des « dysfonctionnements »

Dans un rapport d’observations définitives qui vient d’être rendu public, la Chambre régionale des comptes du L.-R. pointe des « dysfonctionnements » dans les modalités des mise en concurrence, par la Serm, entre 2003 et 2009, « celles-ci étant parfois absentes ». La CRC critique également « un usage important et non maîtrisé des lettres de commande, diverses défaillances dans le choix des procédures de passation, la transparence et la traçabilité de la dévolution ainsi que dans l’analyse d’offres et le choix d’attributaires ». Notant une activité « en forte croissance », la chambre estime que, la durée des programmes demeurant « particulièrement longue », « l’information des collectivités concédantes gagnerait à être approfondie ». Elle remarque que « le résultat d’exploitation reste positif mais décroît cependant depuis 2007 », et ajoute que l’analyse de la situation comptable « a mis en évidence la prise en charge de dépenses pour des personnes qui n’appartiennent pas au personnel de la Serm ou qui n’entrent pas dans un dispositif conventionnel de prestation de services ». La CRC épingle également la gouvernance de la Sem, qui « appelle un certain nombre de mesures correctives portant sur le fonctionnement du conseil d’administration, sur le respect des règles afférentes au cumul des mandats et sur le coût de la mise à disposition du directeur général ». Concernant les marchés passés par la Serm, la CRC s’est notamment intéressée à la construction de l’usine de méthanisation Ametyst, pour laquelle elle pointe « d’importants retards et un dérapage des coûts entre les estimations prévisionnelles et le bilan final ».

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