PLF 2027 : Jean-Luc Moudenc dénonce 7,5 Md€ de ponctions sur les collectivités
Lors du conseil de Toulouse Métropole du 15 octobre, le président Jean-Luc Moudenc dénonce l’effort de 7,5 Md€ demandé aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) 2027. Après une réunion des associations d’élus de toutes les strates autour du nouveau président du Comité des finances locales (CFL), « un appel solennel » au Parlement a été lancé le 14 octobre pour obtenir une révision du texte. « Le PFL 2027 prévoit une purge financière d’un niveau jamais connu », dénonce le président de Toulouse Métropole, qui juge cet effort « insoutenable », d’autant qu’il s’ajoute aux prélèvements de 2025 et 2026. L’élu demande une contribution proportionnée au poids des collectivités dans les finances publiques.
« Les collectivités représentent 9 % de la dette publique française. Or, dans l’effort demandé, c’est à hauteur de 15 % qu’elles devraient participer », souligne Jean-Luc Moudenc. Il rappelle que les collectivités assurent 70 % de l’investissement public et alerte sur les conséquences des mesures budgétaires pour l’activité économique. Le bloc communal a vu son endettement augmenter de 5 Md€ en 2025 et pourrait enregistrer 4 Md€ supplémentaires cette année, selon les chiffres avancés par le maire de la Ville rose. « On menace l’investissement alors que la conjoncture économique voudrait qu’on soutienne la commande des entreprises », estime-t-il.
L’impact sur la commande publique
Joseph Carles, maire de Blagnac et membre du groupe des Indépendants, alerte lui aussi sur les conséquences pour l’économie locale. Dans sa commune, le prélèvement annoncé atteindrait 2,58 M€. « Si on nous assèche, nous allons devoir réduire les investissements, donc la commande publique, donc freiner la dynamique de la croissance », prévient-il, évoquant notamment les inquiétudes du secteur du BTP face à ses carnets de commandes. L’élu dénonce par ailleurs le décalage entre le transfert de la compétence des lycées aux Régions, alors que les établissements étaient déjà dégradés, et la baisse des moyens accordés aux collectivités pour les remettre à niveau. « Ce sont des cadeaux empoisonnés, car c’est aux collectivités de faire la mise à niveau », déplore-t-il.
Le vice-président de Toulouse Métropole appelle à renforcer les partenariats avec les entreprises privées et à les associer davantage aux réflexions des collectivités. S’il juge que le PLF 2027 ne peut « pas passer en l’état », il reconnaît que les collectivités devront contribuer à l’effort budgétaire. Elles devront toutefois arbitrer sans casser la dynamique économique du territoire, y compris dans les secteurs autres que l’aéronautique et le spatial.
TVA, FCTVA et Dilico dans le viseur
Jean-Luc Moudenc pointe trois mesures du PLF 2027 : la dégradation des compensations de TVA versées aux collectivités, une réforme du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dont l’impact global est estimé à 25 %, et l’allongement de trois à cinq ans du remboursement des prélèvements opérés au titre du Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) en 2025 et 2026. « Comment assurer le respect de la République si l’État lui-même piétine sa propre parole ? », interroge-t-il. Selon Jean-Luc Moudenc, 17 % de la hausse des recettes de l’État proviendrait des collectivités. « Nous subventionnons l’État », dénonce-t-il, avant de rappeler que « fragiliser les collectivités, c’est fragiliser les bassins de vie et l’ensemble des territoires ». L’appel lancé aux parlementaires vise désormais à obtenir des amendements au texte budgétaire.
