Le projet de loi transposant en droit français la directive européenne sur la transparence salariale sera présenté le 9 septembre au Conseil des ministres, a annoncé le ministre du Travail. Le Gouvernement avait soumis au Conseil d’État un projet de loi en juin. La France est en retard sur la transposition, dont la date limite était fixée au 7 juin. Approuvée en 2023, la directive européenne 2023/970 vise à « renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit ». Elle prévoit des sanctions en cas d’écart important et non justifié des rémunérations.