Marchés publics : de nouveaux seuils européens s’appliquent
Les seuils de marchés publics exigeant des procédures formalisées sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne. Au 1er janvier, le seuil est passé à 140 k€ HT (143 k€ HT auparavant) pour les marchés de fournitures et de services d’autorités publiques centrales, et à 216 k€ HT (221 k€ HT auparavant) pour les marchés de fournitures et de services d’une collectivité territoriale, d’un établissement, d’un groupement local ou d’un autre acheteur. Le seuil atteint 432 k€ HT (443 k€ HT auparavant) pour les marchés passés par un opérateur des secteurs eau, énergie, transports et services postaux. Enfin, le seuil des marchés de travaux et contrats de concession a été révisé à 5,404 M€ HT (au lieu de 5,538 M€ HT).











