La cour d'appel de Paris juge le 18 février (n° 22/04957) qu'imposer à un cadre (responsable des ventes) de porter « un autre prénom que le sien, qui est à consonance maghrébine » dans sa relation de travail (courriels, bulletins de paie…) constitue une discrimination fondée sur le patronyme ou l'origine et une violation de sa vie privée. C’est une violation de l'article 8 de la CEDH, qui porte atteinte à « son identité sociale, le prénom étant un élément d'individualisation d'une personne au sein de la société ». La cour retient le harcèlement moral discriminatoire « en raison du caractère répétitif » et de « l’impact sur la dignité ». Elle condamne l’employeur à 20 k€ pour discrimination et 10 k€ pour harcèlement moral.