Du nouveau dans le BOSS avec la rubrique « Épargne salariale »
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale intègre une rubrique « Épargne salariale » (boss.gouv.fr) avec la prime de partage de la valeur, « en raison de la pérennisation du dispositif et de ses modalités d’assujettissement régulièrement modifiées ». Les primes bénéficient d’exonérations sociales (y compris de CSG, CRDS et taxe sur les salaires jusqu’à fin 2026) jusqu’à 3 k€ par an et salarié. Le plafond monte à 6 k€ dans les sociétés d’au moins 50 salariés avec accord d’intéressement, et de moins de 50 salariés avec accord d’intéressement ou participation volontaire. Les Esat (travail et handicap), fondations et associations d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérés jusqu’à 6 k€, même sans accord.











